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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société TEC FLY, de divers produits, accessoires, mobilier.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TEC-FLY. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 francs.

1.5 TEC-FLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de TEC-FLY jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : TEC-FLY.COM. Vous pouvez également commander :
· Par téléphone au 06 89 33 50 11 depuis la France métropolitaine (ajouter 33 de l'étranger) et par fax au 03 84 43 98 99 du lundi au Vendredi de 9h à 18h30 et le Samedi de 9h à 12h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et parfois en Anglais. TEC-FLY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par TEC-FLY.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TEC-FLY.COM et ses clients.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Paiement par chèque ou carte bancaire. En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos prestataires sont des transporteurs européens.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Société TEC-FLY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
-soit par carte bancaire:
Paiement en ligne sécurisée par cryptage SSL 128 Bits fournie par la société BluePaid inc
- soit par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque française. Pour toute commande supérieure ou égale 150 Euros TTC, une pièce d'identité pourra vous être demandée.
Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours, au delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre règlement.
A compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci si le produit est toujours disponible. Sinon, il vous sera retourné.
Le chèque sera à envoyer à TEC-FLY, 2, rue des Masses 39210 VOITEUR, FRANCE.

ARTICLE 6.1 - POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT
En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site TEC-FLY.COM, la direction de TEC-FLY se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d'intérêt légal en vigueur au moment de la commande sera également applicable pour la durée du retard. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 - Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à TEC-FLY, 330 boulevard Jules Ferry, 39000 Lons le Saunier FRANCE.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
7.2 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email, télécopie ou simple coup de téléphone et de nous renvoyer après notre accord le ou les produits. TEC-FLY procédera à l'échange du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 7.2, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés
7.3 - Les remboursements par avoir seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement par avoir ou coupon s'effectuera au choix de EURO PRODUCTIONS sous forme d' coupon de réduction attribué au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.4 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél:(33)06 89 33 50 11 fax : (33)03 84 43 98 99(du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h).
Vous pouvez également nous contacter sur notre site par notre fiche contact.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site TEC-FLY.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TEC-FLY. Toute reproduction totale ou partielle du site TEC-FLY.COM est strictement interdite.

ARTICLE 10- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TEC-FLY ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de TEC-FLY ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

TEC-FLY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.
TEC-FLY n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site TEC-FLY.COM. TEC-FLY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
TEC-FLY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et TEC-FLY, notamment par des lettres d'informations et des offres promotionnelles. En aucun cas vos coordonnées ne sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


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